Conditions Générales d'Utilisations

Association 2D ONLINE (loi 1901)
Article 1 : Votre relation avec 2D ONLINE.

1.1 L'utilisation de ce présent site internet 2D ONLINE ainsi que de tous ses produits et services sont soumis à l'acceptation de ce présent contrat entre d'une part l’association 2D ONLINE et d'autre par l'utilisateur, l'usager ou l'internaute (vous).
1.2 Ces présentes conditions forment un contrat entre vous et 2D ONLINE. Merci de bien prendre le temps de lire attentivement ce présent contrat.
1.3 Ces présentes conditions sont valables pour toute personne physique ou morale accédant et utilisant ce présent site internet disponible par les adresses 2donline.fr ; 2donline.org ; 2donline.com ; 2donline.net

Article 2 : Acceptation des conditions d'utilisation.

2.1 Toute utilisation de ce présent site est soumise à l'acceptation préalable des Conditions Générales d'Utilisations. Si vous n'acceptez pas ces conditions, merci de bien vouloir quitter ce site internet.
2.2 2D ONLINE considère que vous acceptez de plein droit ces présentes conditions dès lors que vous utilisez ses services.
2.3 Pour contracter ce contrat avec 2D ONLINE vous devez avoir la capacité à contracter sans quoi l'utilisation de ce site internet sera impossible. Les mineurs sont soumis à l'autorisation préalable de l'un de leurs parents ou d'une personne exerçant l'autorité parentale.

Article 3 : Comptes membres.

3.1 Tout adhérent de 2D ONLINE peut demander la création de son espace en ligne par simple demande écrite. Vous devez fournir des informations complètes et exactes. Vous vous devez de garantir la confidentialité de votre mot de passe.
3.2 En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez en avertir immédiatement 2D ONLINE dès lors que vous en avez connaissance.
3.3 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers 2D ONLINE mais également de tous les tiers) de toutes les activitées réalisé à partir de votre compte utilisateur.
3.4 2D ONLINE met tout en œuvre pour garantir la confidentialité des données de ses comptes membres, elle ne se donne cependant qu'une obligation de moyen.

Article 4 : Les restrictions.

4.1 2D ONLINE vous autorise par les présentes conditions d'utilisations à utiliser son site internet, sous réserve du respect des conditions présentées ci-dessous. Le non-respect de l'une d'entre elle constitue un motif suffisant pour vous interdire l'accès à 2D ONLINE.
a) Vous vous engagez à ne pas distribuer tout ou partie du site internet, de son contenu, sur tout support sans l'autorisation écrite de son auteur.
b) Vous vous engagez à ne pas tenter d'accéder au contenu par tout autre moyen que celui mis en place par 2D ONLINE.
c) Vous vous engagez à ne pas modifier ou altérer le présent site internet.
d) Vous vous engagez à ne pas tenter de contourner par n'importe quel moyen les fonctions de ce site internet.
e) Vous vous engagez à ne pas tenter de nuire ou de causer des dommages à ce présent site internet.
f) Vous vous engagez à respecter ce présent contrat.
4.2 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout manquement à l'une de ces conditions. Vous reconnaissez également que 2D ONLINE n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers.

Article 5 : Les liens.

Le présent site internet peut contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites internet qui n'appartiennent pas à 2D ONLINE ou ne sont pas contrôlés par 2D ONLINE. 2D ONLINE n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que 2D ONLINE ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir du fait de l'existence de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autres données sur ces sites internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

Article 6 : Exclusion de garanties.

6.1 Le service est fourni en l'état et 2D ONLINE n'accorde aucune garantie à cet égard.
6.2 En particulier 2D ONLINE ne déclare ni ne garantit que : l'utilisation du Service répondra à vos besoins, votre utilisation du site internet sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur, toute information que vous aurez obtenue en utilisant le présent site internet sera exacte ou fiable, et les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel qui vous aura été fourni dans le cadre du service seront corrigés.

Article 7 : Limitation de responsabilité.

2D ONLINE ne sera pas responsable à votre égard de : toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait de : tout changement que 2D ONLINE pourrait apporter au service ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre (ou les fonctions proposées dans le cadre du service) ; votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte 2D ONLINE.

Article 8 : Stipulations Générales.

8.1 Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et 2D ONLINE quant à votre utilisation du présent site internet et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et2D ONLINE et relatifs au service. Toutes les autres conditions d'utilisation que l’association 2D ONLINE par l'intermédiaire de l'un de ses sites internet pourrait proposer périodiquement, sont expressément exclues des présentes conditions.
8.2 Vous acceptez que 2D ONLINE vous adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes Conditions, par courriel ou par diffusion sur le site internet.
8.3 Si l'un des termes de ces Conditions est jugé nul par toute décision d'un tribunal compétent, celui-ci sera supprimé sans affecter les autres termes des Conditions. Les termes restants demeureront valables et applicables.
8.4 Les présentes Conditions et votre relation avec 2D ONLINE en vertu de ces Conditions sont régies par la loi française. Vous acceptez avec 2D ONLINE de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français en cas de litige résultant de l'application de ces Conditions.
8.5 2D ONLINE se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du Service. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

Dernière modification: 13/09/2014

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